Amiante : nouvelles certifications au 1er juillet 2017

AMIANTE – UNE NOUVELLE CERTIFICATION DÈS 2017

Les nouvelles conditions ont été dévoilées dans un arrêté publié cet été.

1fca1b7b45da1ec65e38a6e19214d8e19783c09f1La transition s’effectuera en deux temps. Au 1er janvier 2017 pour la certification amiante sans mention, au 1er juillet 2017 pour la certification avec mention. Attendu de longue date, un arrêté publié au JO du 2 août 2016 définit les nouvelles conditions de certification du diagnostiqueur immobilier. Cette évolution s’adresse aussi au donneur d’ordre qui devra veiller au type de certification selon la mission et selon le type de bâtiment. A partir du 1er juillet 2017, seuls les diagnostiqueurs disposant d’une certification avec mention pourront continuer à effectuer toutes les prestations, le champ de missions des autres sera en revanche réduit. En matière d’avant-travaux, la certification ne connaît aucune évolution. Néanmoins, la loi Travail prévoit un décret pour encadrer ce repérage à l’avenir.

Le Gouvernement met les bouchées doubles

A travers cet arrêté, les pouvoirs publics affichent leur volonté de renforcer la lutte contre l’amiante. Sur le modèle DPE, l’arrêté renforce ainsi les pré-requis exigés à la certification amiante (un bac+2 dans le domaine des techniques du bâtiment assorti de trois années d’expérience pour la certification avec mention), la formation continue (respectivement trois et cinq jours par cycle pour les certifications sans et avec mention) et la surveillance des diagnostiqueurs avec un contrôle in situ pour ceux certifiés avec mention.

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