Dossier de Diagnostics Professionnel

DIAGNOSTIC TRAVAUX AMIANTE & PLOMB

ÉVALUEZ ET MAÎTRISEZ LES RISQUES AMIANTE ET PLOMB SUR VOS CHANTIERS

Dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur qui réalisent des travaux sur le bâti doivent disposer de différents diagnostics tout au long du chantier, afin de révéler la présence ou l’absence d’amiante et de plomb.

AMIANTE – UNE NOUVELLE CERTIFICATION DÈS 2017

Les nouvelles conditions ont été dévoilées dans un arrêté publié cet été.

La transition s’effectuera en deux temps. Au 1er janvier 2017 pour la certification amiante sans mention, au 1er juillet 2017 pour la certification avec mention. Attendu de longue date, un arrêté publié au JO du 2 août 2016 définit les nouvelles conditions de certification du diagnostiqueur immobilier. Cette évolution s’adresse aussi au donneur d’ordre qui devra veiller au type de certification selon la mission et selon le type de bâtiment. A partir du 1er juillet 2017, seuls les diagnostiqueurs disposant d’une certification avec mention pourront continuer à effectuer toutes les prestations, le champ de missions des autres sera en revanche réduit. En matière d’avant-travaux, la certification ne connaît aucune évolution. Néanmoins, la loi Travail prévoit un décret pour encadrer ce repérage à l’avenir.

Le Gouvernement met les bouchées doubles

A travers cet arrêté, les pouvoirs publics affichent leur volonté de renforcer la lutte contre l’amiante. Sur le modèle DPE, l’arrêté renforce ainsi les pré-requis exigés à la certification amiante (un bac+2 dans le domaine des techniques du bâtiment assorti de trois années d’expérience pour la certification avec mention), la formation continue (respectivement trois et cinq jours par cycle pour les certifications sans et avec mention) et la surveillance des diagnostiqueurs avec un contrôle in situ pour ceux certifiés avec mention.

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Avant les travaux, sur l’immeuble ou la partie d’immeuble concernée :

  • Si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage exhaustif des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, entraînant des sondages destructifs.
  • Le repérage des peintures, des revêtements, ainsi que de l’ensemble des autres matériaux contenant du plomb, au moyen d’un analyseur à fluorescence X (pas de limite réglementaire en termes de date de construction).

 

Pendant les travaux :

  • Recherche complémentaire de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ou du plomb, pour les parties de l’immeuble ayant été mises à nu durant les travaux.

 

À la fin des travaux :

  • Examen visuel après travaux de retrait de matériaux et produits amiantés.
  • Mesures de concentration en plomb dans les poussières.
  • Mesures d’empoussièrement amiante.

 

Les risques à ne pas faire établir ces diagnostics sont considérables :

  • Un arrêt de chantier par l’Inspection du Travail.
  • Un surcoût important du chantier.
  • Une atteinte à la santé des travailleurs et des occupants.

 

Notre démarche spécifique pour prendre en compte votre responsabilité :

  • Des rapports de repérage qui permettent à tous les acteurs du processus de travaux ou de démolition d’assumer leur importante responsabilité.
  • Chacun de nos opérateurs est certifié et formé à l’évaluation des risques liés à l’amiante.
  • La réactivité et la disponibilité de nos équipes.
  • Une garantie RC Pro assurant une couverture de 3 000 000 €.

 

https://www.youtube.com/watch?v=O9dlZ_h5uKM

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