Électricité

Les installations domestiques d’électricité recèlent des dangers pour la sécurité des personnes : chaque année, on déplore 250 000 incendies, dont un tiers d’origine électrique, et 4 000 victimes d’électrisation dont 100 décès (électrocutions). On estime que 20 millions de nos concitoyens sont en danger potentiel.

L’état de l’installation est réalisé en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Ce qu'il faut retenir :

Diagnostic Immobilier Électricité

État de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Immeuble

Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de quinze ans (parties privatives).

Quand ?

Transaction : à annexer au compromis et à l’acte authentique de vente.

Validité

3 ans

Responsabilités

Garantie des vices cachés.

Mise en danger de la santé d’autrui.

Le Code de la Construction et de l’Habitation impose aux vendeurs un diagnostic électricité dans les logements comportant une installation électrique datant de plus de 15 ans.

  • NOTRE MISSION DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ELECTRICITE

    Le diagnostic a pour objet d’identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. Au total 87 points de contrôle sont définis.

    Vérification de l’existence :

    • d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
    • d’au moins un dispositif différentiel à l’origine de l’installation électrique ;
    • d’une prise de terre et d’une installation de mise à la terre ;
    • d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
    • d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

    Le diagnostiqueur identifie également :

    • les matériels vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
    • les conducteurs non protégés mécaniquement.

    L’état de l’installation intérieure d’électricité : signale et localise les anomalies relevées ; apporte des explications sur leur nature et alerte sur les risques encourus ; conseille de faire réaliser, dans les meilleurs délais et par un installateur électricien qualifié, les travaux permettant de lever les anomalies relevées.

    Ce qui change au 1er janvier 2016

    Le diagnostiqueur devra désormais se référer au fascicule FD C 16-600.

    A partir du 1er janvier 2016, il faudra compter avec un nouveau rapport de l’état de l’installation intérieure d’électricité.

    La norme XP C 16-600 jusqu’à présent en vigueur, est remplacée par le fascicule de documentation FD C 16-600 qui améliore notablement le diagnostic, autant pour le diagnostiqueur que pour le destinataire final du rapport.

    Plus lisible : la synthèse de l’état de l’installation intérieure d’électricité a été remaniée, notamment en déplaçant le détail des (parfois nombreuses) constatations diverses en fin de rapport, ce qui permet d’arriver plus directement, et plus logiquement, à la liste des anomalies constatées.

    Plus exhaustif : la précédente norme comptait quelques oublis. Par exemple, face à du matériel électrique situé à proximité d’un bassin de fontaine, le diagnostiqueur pouvait se trouver démuni. Le nouveau FD C 16-600 comble cette lacune. De même, le nouveau référentiel prend en compte le dimensionnement du câblage interne des tableaux électriques, et précise la conduite à tenir en présence de branchements à puissance surveillée (puissance souscrite > 36 kVA).

    Plus cohérent : de nombreuses remarques issues du terrain ont été prises en compte, pour éclaircir les critères d’application de certains points de contrôle. Par exemple, le diagnostiqueur n’aura plus à rechercher la présence d’une prise de terre, ce qui souvent n’est pas vérifiable : le plus important est une valeur de résistance de prise de terre en adéquation avec la sensibilité des dispositifs différentiels. Dorénavant, les anomalies devront être localisées, mais la localisation exhaustive de toutes les anomalies ne sera pas pour autant obligatoire : il est admis que l’opérateur de diagnostic ne procède à la localisation que d’une anomalie par point de contrôle concerné, à titre d’exemple.

    Toutes ces évolutions devront être mises en pratique dès le 1er janvier 2016. Sans que cela remette en cause les diagnostics réalisés antérieurement (qui conservent leur durée de validité de 3 ans), un diagnostic électricité réalisé au-delà de cette date, qui continuerait à s’appuyer sur l’ancienne norme et ne respecterait pas la nouvelle trame de rapport, n’aurait pas de valeur réglementaire. Aussitôt le FD C 16-600 publié par l’Afnor, AGENDA Diagnostics s’est attaché à informer et former les techniciens de son réseau, afin de continuer à livrer une prestation conforme au 1er janvier 2016.

  • QUELQUES RECOMMANDATIONS

    Ce qu’il faut faire :
    • changer tout matériel électrique endommagé ou vétuste (prise de courant, interrupteur, fil dénudé, etc.) ;
    • installer un dispositif différentiel haute sensibilité (≤ 30 mA) en tête de l’installation ;
    • pour la sécurité des enfants, remplacer les prises de courant ordinaires par des prises de courant à obturateurs (dont les alvéoles sont fermées et ne s’ouvrent que sous la poussée simultanée des deux broches d’une fiche).
    Ce qu’il ne faut pas faire :
    • utiliser un appareil électrique avec les mains mouillées ou les pieds dans l’eau ;
    • débrancher un appareil d’une prise électrique en tirant sur le fil (il faut tirer sur la fiche) ;
    • intervenir sur une installation électrique sans avoir d’abord coupé le courant au disjoncteur général.

    Télécharger la Fiche de l’Ambassadeur sur le diagnostic électricité.

  • LEGISLATION

    Article L134-7 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d’électricité

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    Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique

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  • NORMES & CIRCULAIRES

    Norme XP C 16-600 : Etat des installations électriques des immeubles à usage d’habitation

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  • REGLEMENTATION

    Article R 134-10 à R134-13 DU CCH

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    Conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique Article R-271-1 à R271-5 du code de la Construction et de l’Habitation

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    Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification

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    Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

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