Gaz

Chaque année en France, 6 000 personnes sont victimes d’une intoxication aiguë au monoxyde de carbone et 300 en décèdent. Il s’agit d’un gaz inodore, asphyxiant très toxique qui, absorbé par l’organisme, se fixe sur l’hémoglobine et peut, à fortes doses, tuer également en quelques minutes.

En outre, en cas de fuite de gaz, une explosion ou un incendie peuvent survenir, entraînant la destruction du logement ainsi que de nombreuses victimes.

L’état de l’installation est réalisé en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Ce qu'il faut retenir :

Diagnostic Immobilier Gaz

Etat de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Immeuble

Logement comportant une installation fixe de gaz réalisée depuis plus de quinze ans (parties privatives).

Quand ?

Transaction : à annexer au compromis, et à l’acte authentique de vente.

Validité

3 ans.

Responsabilités

Garantie des vices cachés.

Mise en danger de la sécurité d’autrui.

Les installations domestiques de gaz recèlent des dangers pour la sécurité des personnes :

  • en cas de fuite de gaz, une explosion ou un incendie peuvent survenir en peu de temps, entraînant la destruction du logement ainsi que de nombreuses victimes ;
  • en cas de mauvais réglage des appareils à gaz ou d’évacuation déficiente des produits de combustion, il peut se dégager du monoxyde de carbone, entraînant l’intoxication voire le décès des occupants.

Le Code de la Construction et de l’Habitation impose aux vendeurs la réalisation d’un diagnostic gaz dans les logements comportant une installation fixe de gaz (gaz naturel, propane et exceptionnellement butane) datant de plus de 15 ans.

  • NOTRE MISSION POUR LE DIAGNOSTIC GAZ

    Le diagnostic a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

    Contrôles :

    • de la tuyauterie fixe ;
    • des raccordements ;
    • de la ventilation ;
    • des appareils fixes ;
    • de l’atmosphère.

    Les anomalies constatées sont classées en fonction de leur caractère de gravité. Si l’état de l’installation présente une anomalie particulièrement grave, (DGI : Danger Grave et Immédiat) le diagnostiqueur est dans l’obligation de condamner tout ou partie de l’installation.

    Toujours en cas de DGI et s’il s’agit de gaz en réseau ou en citerne, le distributeur de gaz est prévenu et prend contact avec le titulaire du contrat de fourniture de gaz pour l’accompagner dans sa démarche de correction des anomalies DGI. Si, à l’issue du délai qu’il a fixé, le distributeur de gaz ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI (déclaration sur l’honneur que les anomalies ont été corrigées), il intervient pour interrompre la fourniture de gaz. Cette interruption sera effective jusqu’à ce qu’il réceptionne l’attestation de levée de DGI.

  • L'ETAT DU L'INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ

    L’état de l’installation intérieure de gaz doit être annexé à l’avant contrat et à l’acte authentique de vente d’un logement comportant une installation intérieure de gaz.

    L’état de l’installation intérieure de gaz a une durée de validité de trois ans.

    Les anomalies constatées sont classées en fonction de leur caractère de gravité. Si l’état de l’installation présente une anomalie particulièrement grave, le diagnostiqueur est dans l’obligation de condamner tout ou partie de l’installation jusqu’à suppression du défaut constituant la source du danger.

    Télécharger la Fiche de l’Ambassadeur sur le diagnostic Gaz.

    Pour en savoir plus, téléchargez notre notice d’information sur l’état de l’installation intérieure de gaz.

  • QUELQUES RECOMMANDATIONS

    Il convient de ne pas obstruer les orifices de ventilation des locaux et d’entretenir les conduits de cheminée.

    Une fois par an faites vérifier par un professionnel qualifié vos conduits de fumée ainsi que vos appareils à gaz.

    Vérifiez que l’évacuation des fumées s’effectue en dehors de l’immeuble. Attention, les appareils mobiles de chauffage d’appoint fonctionnant au butane, au propane, au pétrole, qui déversent des gaz de combustion chargés en monoxyde de carbone et en oxydes d’azote ne doivent être utilisés que par intermittence, exclusivement dans des locaux ventilés. Ils doivent être munis de dispositifs de sécurité avec contrôle d’atmosphère.

  • LEGISLATION

    Article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation

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    Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique

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  • NORMES & CIRCULAIRES

    Norme GAZ NF P45-500

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  • REGLEMENTATION

    Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

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    Article R134-6 du Code de la construction et de l’habitation

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    Conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique Article R-271-1 à R271-5 du code de la Construction et de l’Habitation

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